A-3.001, r. 8 - Règlement sur les frais de déplacement et de séjour

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Ne sont remboursables que les frais de repas pris à l’occasion d’un déplacement dont la destination est à plus de 16 km de la résidence du travailleur, en choisissant l’itinéraire le plus court, dans les cas suivants:

1.  si le départ a dû s’effectuer avant 7 h 30, les frais de déjeuner;

2.  si le départ a dû s’effectuer avant 11 h 30 et le retour après 13 h 30, les frais de dîner;

3.  si le départ a dû s’effectuer avant 17 h 30 et le retour après 18 h 30, les frais de souper.

Toutefois, sont aussi remboursables les frais de déjeuner ou de dîner, lorsque le travailleur doit se déplacer à 16 km ou moins de sa résidence afin de recevoir des soins ou de subir des examens médicaux et qu’il est tenu de demeurer sur place entre 8 h 30 et 11 h 30 ou entre 11 h 30 et 13 h 30.

Décision 93-06-07, a. 11.